Lisez attentivement le présent accord de licence logicielle avant d'utiliser votre produit Logitech. En utilisant votre produit Logitech, vous vous engagez à respecter les conditions du présent accord. Si vous refusez les conditions du présent accord, vous devez retourner sans délai le produit Logitech dans son emballage d'origine, accompagné du reçu délivré, sous 30 jours ou dans le respect des conditions de la politique de retour du point de vente (selon la période la plus longue).

1. Général. Le Logiciel et la documentation accompagnant le présent accord ("Logiciel") vous sont concédés sous licence, et non vendus, par Logitech Europe S.A. ("Logitech") en vue d'une utilisation conforme aux termes et conditions du présent accord. Logitech et ses concédants conservent la propriété du Logiciel, et Logitech se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés. Les termes du présent accord régissent toutes les mises à jour du Logiciel fournies par Logitech pour remplacer et/ou compléter le Logiciel d'origine, à moins qu'une telle mise à jour ne soit accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence s'appliquent.

2. Octroi de licence et restrictions. Conformément aux conditions générales du présent accord, Logitech vous accorde une licence limitée non exclusive d'utilisation d'un exemplaire du Logiciel uniquement avec le produit Logitech acheté ou le service Logitech utilisé. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes, et vous acceptez cette restriction, sauf dans les conditions expressément prévues par la loi: publier, décompiler, désassembler, analyser le Logiciel (par rétrotechnique ou autre) en vue d'en obtenir le code source, créer du contenu s'en inspirant ou un programme d'installation basé sur le Logiciel ou des parties de ce dernier (sauf dans les conditions expressément autorisées par la loi). CE LOGICIEL N'EST PAS PRÉVU POUR ÊTRE UTILISÉ DANS LE CADRE D'INFRASTRUCTURES NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRONAUTIQUE, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, D'APPAREILS MÉDICAUX OU D'AUTRES ÉQUIPEMENTS POUR LESQUELS UNE PANNE LOGICIELLE POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU D'AUTRES GRAVES DÉGÂTS PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.

3. Transfert. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes ou à autoriser des tiers à le faire, et vous engagez à ne pas vendre, redistribuer, louer, louer à bail ou concéder en sous-licence le Logiciel, sauf si vous avez acheté un produit Logitech avec le Logiciel, auquel cas vous êtes autorisé à transférer le Logiciel si vous transférez également de manière permanente le produit Logitech à l'aide du Logiciel, à condition que: (a) toutes les mises à jour du Logiciel en votre possession ou utilisées par vous soient incluses dans le transfert, (b) vous ne conserviez aucune copie intégrale ou partielle du Logiciel, y compris toute copie stockée sur un ordinateur ou autre dispositif de stockage et (c) le bénéficiaire du transfert lise et accepte le caractère obligatoire des termes et conditions du présent accord.

4. Logiciel tiers. Des interfaces ou programmes logiciels ("Logiciels tiers") peuvent être compris dans le Logiciel octroyé sous licence à Logitech par des tiers. Les modalités d'utilisation prévues dans le présent accord, toutes limitations et restrictions incluses, s'appliquent aux Logiciels tiers. Vous reconnaissez et acceptez que de tels Logiciels tiers sont la propriété exclusive du concédant de licence concerné. Logitech ne fournit aucune représentation ou garantie concernant le fonctionnement ou la disponibilité des Logiciels tiers susmentionnés. Logitech et ses concédants de licence ne sauraient être tenus pour responsables de toute indisponibilité ou suppression des Logiciels tiers. Logitech ne saurait être tenu pour responsable des communications entrantes ou sortantes desdits concédants de licences ou de la collecte ou utilisation d'informations de la part de ces derniers. Vous acceptez les communications autorisées et/ou réalisées par les Logiciels tiers, dont leur mise à jour automatique sans préavis. Vous acceptez que les concédants des Logiciels tiers sont considérés comme tiers bénéficiaires de cet accord.

5. Résiliation. Cet accord reste en vigueur jusqu'à résiliation. Chacune des parties peut résilier le présent contrat pour une raison quelconque, à tout moment. Vous perdrez automatiquement vos droits d'utilisation du Logiciel, et ce sans préavis de la part de Logitech, en cas de non-respect des termes du présent accord. Vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel dès la résiliation du présent accord et devrez également détruire toutes les copies du Logiciel que vous possédez ou contrôlez. Les clauses des paragraphes 6, 7, 11, 12 et 13 perdurent après l'expiration ou la résiliation du présent accord.

6. EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL LOGITECH EST FOURNI EN L'ÉTAT ET DANS LE CADRE PRÉVU PAR LA LOI. LOGITECH DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE, ET VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LE CADRE PRÉVU PAR LA LOI, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET DU SERVICE LOGITECH S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE LE RISQUE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERFORMANCE, DE PRÉCISION ET D'EFFORT EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ. LOGITECH DÉCLINE PAR LE PRÉSENT ACCORD TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL ET AUX SERVICES DE LOGITECH, DE NATURE EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DU CARACTÈRE ADÉQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES DE SATISFACTION, DE FIABILITÉ, DE FONCTIONNEMENT PARFAIT ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. LOGITECH N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT SANS FAILLE DU LOGICIEL ET DES SERVICES LOGITECH FOURNIS, LA CONFORMITÉ DES FONCTIONS INCLUSES DANS LE LOGICIEL OU L’ADÉQUATION DES SERVICES DE LOGITECH A VOS EXIGENCES, OU ENCORE LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU ET SANS ERREUR DU LOGICIEL OU DES SERVICES DE LOGITECH ET LA RÉSOLUTION DES ÉVENTUELS PROBLÈMES RENCONTRÉS LORS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES DE LOGITECH. AUCUN DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYÉ DE LOGITECH N'EST AUTORISÉ À APPORTER DES MODIFICATIONS, DES EXTENSIONS OU DES AJOUTS À CETTE EXCLUSION DE GARANTIE. Certaines juridictions interdisent les exclusions de garanties implicites ou la restriction des droits statutaires applicables aux consommateurs, aussi les exclusions et restrictions ci-dessus peuvent-elles ne pas s'appliquer à votre cas.

7. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LOGITECH OU SES CONCÉDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES À L'ÉGARD DES COÛTS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DU MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCESSOIRE OU SECONDAIRE DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER UN PRODUIT OU UN SERVICE LOGITECH, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, PRÉJUDICE OU AUTRE) ET CE MÊME SI LOGITECH A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE LOGITECH ET DE SES CONCÉDANTS NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT DÉBOURSÉ POUR L'ACQUISITION DES PRODUITS OU SERVICES LOGITECH MIS EN CAUSE. Les limitations susmentionnées s'appliquent même en cas d'échec du recours décrit précédemment. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs; il est donc possible que la limitation ou l'exclusion susmentionnée ne s'applique pas à votre cas. En outre, il est possible que les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de blessures corporelles là où les juridictions n'autorisent pas de telles limitations.

8. Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Le logiciel est un "Objet commercial", tel que défini dans l’article 48 du CFR 2.101, composé d’un "Logiciel informatique commercial" et de la "Documentation du logiciel informatique commercial", et concédé sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) seulement sous forme d’Objets commerciaux, et (b) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous les utilisateurs finaux, conformément aux conditions générales des présentes. Droits non publiés réservés conformément aux lois de copyright des États-Unis.

9. Réglementation sur l'exportation du produit. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel en enfreignant les lois ou réglementations applicables, y compris et sans que cette énumération soit limitative, les lois des États-Unis d'Amérique, de l'Union européenne, de la Suisse et/ou les lois ou réglementations des juridictions dans lesquelles le Logiciel a été obtenu.

10. Agents et acheteurs tiers. Si vous faites l'acquisition du Logiciel pour le compte d'une autre personne physique ou morale, vous affirmez et garantissez que vous êtes habilité à engager la personne physique ou morale pour laquelle vous avez acheté le Logiciel en vertu des termes et conditions du présent accord.

11. Loi applicable et caractère facultatif. Si vous vous trouvez aux États-Unis, le présent accord est régi exclusivement par les lois des États-Unis et de l’État de Californie et doit être interprété conformément à ces dernières, quelle que soit la nature ou l’application des dispositions ou principes légaux choisis. Si vous vous trouvez hors des États-Unis, le présent accord est régi exclusivement par les lois de la Suisse. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent dénonce le caractère inapplicable d'une clause du présent accord ou d'une partie de celui-ci, cette clause sera appliquée dans les conditions maximales définies par l'accord afin de satisfaire l'intention des parties, le reste du présent accord demeurant valide et en vigueur.

12. Accord complet, langue applicable. Le présent accord constitue l’accord intégral entre les parties quant à l’utilisation du Logiciel, et remplace toute entente, communication ou accord antérieur ou actuel, écrit ou oral, relatif à l’objet de l’accord. Aucune modification du présent accord ne saurait avoir force obligatoire à moins d'avoir été soumise par écrit et signée par Logitech. Toute traduction du présent accord répond à des exigences locales, et en cas de conflit entre la version anglaise et sa traduction, la version anglaise de cet accord sera retenue.

13. Logiciel Open Source. Certaines parties de ce Logiciel ne sont pas placées sous licence dans le cadre du présent accord, mais le sont dans le cadre des licences open source applicables ("Composants Open Source"). Les Composants Open Source applicables au Logiciel, ainsi que les licences afférentes applicables, sont disponibles à l'adresse https://opensource.logitech.com. Votre utilisation de chaque Composant Open Source est soumise aux termes de la licence applicable. Vous devez respecter les termes de chaque licence applicable, ou cesser d'utiliser le Logiciel.

14. Mises à jour. Logitech peut parfois apporter des correctifs de bug, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications au Logiciel ("Mises à jour"). Logitech n'a aucune obligation de fournir les mises à jour ou le support du Logiciel. Toutefois, l'installation des mises à jour peut s'effectuer automatiquement sans s'accompagner d'une autre notification particulière ou d'une autorisation supplémentaire. Les conditions du présent Accord de licence logicielle régissent toutes les mises à jour. Si vous ne souhaitez pas de telles Mises à jour, nous vous conseillons d'arrêter d'utiliser le Logiciel. Logitech peut mettre fin auxdites Mises à jour pour toute raison et à tout moment. Logitech et ses concédants et agents peuvent collecter, conserver, traiter et utiliser des informations de diagnostic, techniques et similaires, y compris, mais sans s'y limiter, des informations à propos de votre produit Logitech, de votre ordinateur, de votre système, de votre logiciel, de vos périphériques ou de vos autres dispositifs, qui seront collectées périodiquement dans le but de faciliter les Mises à jour logicielles, le support des produits et d'autres services liés au Logiciel, ainsi que de vérifier la conformité aux termes du présent accord. Logitech pourra utiliser ces informations, du moment qu'elles ne se trouvent pas sous une forme vous identifiant personnellement, afin d'améliorer nos produits ou les services que nous vous fournissons.

Ce logiciel est protégé par les traités internationaux et les lois sur le copyright en vigueur aux États-Unis. La reproduction ou la distribution non autorisée de ce logiciel est soumise à des poursuites judiciaires.